Directive 80/370/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 80/370/CEE
RattachementDirective 80/370/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1980 (CELEX 31980L0370)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 80/370/CEEEUR-Lex →

considérant que cette période a expiré le 17 avril 1977;

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