Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Au sens de la présente directive, sont considérées comme pouvoirs adjudicateurs les entités visées à l'annexe I et, dans la mesure où des rectifications, des modifications ou des amendements auraient été apportés, les entités qui leur auraient succédé.
2. La Commission, en fonction des rectifications, modifications ou amendements apportés, procède à la mise à jour de l'annexe I et en assure la publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.