Directive 80/767/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 80/767/CEE
RattachementDirective 80/767/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1980 (CELEX 31980L0767)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 80/767/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est dès lors nécessaire d'adapter et de compléter la directive 77/62/CEE en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs;

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