considérant que la présente directive devra être réexaminée au vu de l'application qui sera faite de cette directive et de l'accord par les États membres et des résultats des nouvelles négociations prévues à l'article IX paragraphe 6 de l'accord, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 80/767/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 80/767/CEE
RattachementDirective 80/767/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1980 (CELEX 31980L0767)
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