considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive 76/768/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive (CELEX 31980L1335) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective (CELEX 31980L1335)
RattachementDirective (CELEX 31980L1335)
Versionacte d'origine du 22/12/1980 (CELEX 31980L1335)
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