Les tableaux des traitements mensuels de base figurant à l'article 66 du statut et aux articles 20 et 63 du régime applicable aux autres agents, fixés par l'article 1er sous a) et par l'article 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 3084/78 (6), sont remplacés par les tableaux figurant respectivement aux annexes I, II et III.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/01/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80
VersionVersion d'origine (CELEX 31980R0160)
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