considérant que, à la suite de l'incorporation du coefficient correcteur 157,8 dans les tableaux des traitements de base, décidée en décembre 1976, avec effet au 1er janvier 1977, conformément à la méthode d'adaptation des rémunérations arrêtée le 29 juin 1976, il a été constaté que la manière dont cette incorporation a été réalisée donnait lieu à des majorations non voulues des droits pécuniaires;
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80
Versionacte d'origine du 21/01/1980 (CELEX 31980R0160)
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