considérant qu'il apparaît opportun de remédier à cette situation en réajustant les tableaux des traitements de base et de faire accompagner cette correction par des mesures transitoires ayant pour objet de résorber progressivement ces majorations sans provoquer une diminution des montants effectivement perçus, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80
Versionacte d'origine du 21/01/1980 (CELEX 31980R0160)
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