Règlement (CEE) n° 797/80 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 797/80
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 797/80
VersionConsolidée au 01/07/1980 (CELEX 01980R0797-19800701)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 797/80EUR-Lex →

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Numéro du tarif douanier commun

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Désignation des marchandises

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17. 01

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Sucres de betteraves et de canne à l'état solide:

A. Sucre blancs; sucres aromatisés ou additionnés de colorants

B. Sucres bruts:

(a) Sucres candis

(b) autres sucres bruts

(

1

) JO no L 359 du 31. 12. 1974, p. 1.

(

2

) JO no L 170 du 28. 3. 1978, p. 1.

(

3

) JO no L 143 du 25. 6. 1968, p. 6.

(

4

) JO no L 167 du 26. 6. 1976, p. 13.

(

5

) JO no L 61 du 6. 3. 1980, p. 18.

(

6

) JO no L 289 du 27. 12. 1972, p. 13.

(

7

) JO no L 94 du 8. 4. 1978, p. 7.

(

8

) JO no L 89 du 10. 4. 1968, p. 3.

(

9

) JO no L 151 du 30. 6. 1968, p. 42.

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