considérant que, suite aux amendements résultant de la recommandation du 18 juin 1976 du Conseil de coopération douanière ainsi qu'à certaines modifications autonomes du tarif douanier commun et du tarif douanier de l'Islande, il y a lieu d'aménager certaines spécifications tarifaires de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande;
Règlement (CEE) n° 1192/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1192/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1192/80
Versionacte d'origine du 26/03/1980 (CELEX 31980R1192)
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