considérant, en outre, qu'il y a lieu de modifier l'accord précité en vue de prévoir une procédure simplifiée d'adaptation des spécifications tarifaires en cas de nouvelles modifications des tarifs des parties contractantes,
Règlement (CEE) n° 1192/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1192/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1192/80
Versionacte d'origine du 26/03/1980 (CELEX 31980R1192)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.