Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/05/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 20, l'alinéa suivant est ajouté:
«Lagent chargé par le directeur de la Fondation de donner des cours dans le cadre du perfectionnement professionnel prévu au troisième alinéa peut se voir accorder une indemnité dans les conditions fixées à l'article 9 bis de l'annexe IV.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.