Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/05/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. À l'annexe II article 1er sous a), les termes «une heure de temps libre» sont remplacés par les termes «une heure et demie de temps libre» et les termes «une heure et demie de temps libre» sont remplacés par les termes «deux heures de temps libre».
2. À l'annexe II article 1er sous b), le taux de 0,72 % est remplacé par celui de 0,56 %.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.