Version d'origine : acte du 13/05/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 9 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80EUR-Lex →
1. À l'annexe IV, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La rémunération des agents est exprimée en francs belges. Elle est payée dans la monnaie du pays où l'agent exerce ses fonctions.
La rémunération payée en une monnaie autre que le franc belge est calculée sur la base des taux de change applicables à la rémunération en vertu de l'article 63 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.»
2. À l'annexe IV, la phrase suivante de l'article 5 est supprimée:
«La Commission des Communautés européennes est habilitée à appliquer ces adaptations au tableau des traitements de base et aux montants des allocations familiales et indemnités.»
3. À l'annexe IV article 24, les termes «les taux figurant aux sections 2, 3 et 4» sont remplacés par les termes «les taux figurant à la section 4».
4. Les paragraphes 1, 2 et 3 sont applicables avec effet au 1er avril 1979.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.