considérant qu'il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, de modifier le régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, arrêté par le règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 1860/76 (2);
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80
Versionacte d'origine du 13/05/1980 (CELEX 31980R1238)
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