considérant que, à la lumière des règlements (Euratom, CECA, CEE) nº 912/78 (3) et (Euratom, CECA, CEE) nº 3085/78 (4), modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, il apparaît opportun de modifier certaines des dispositions du règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 1860/76;
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80
Versionacte d'origine du 13/05/1980 (CELEX 31980R1238)
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