considérant qu'il est également opportun de modifier certaines dispositions du régime, notamment en ce qui concerne la rémunération, la discipline, la durée du stage, le congé de maternité, le délai de route et les frais de voyage afin de les aligner sur celles applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80
RattachementRèglement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80
Versionacte d'origine du 13/05/1980 (CELEX 31980R1238)
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