Règlement (CEE) n° 1381/80 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1381/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1381/80
Versionacte d'origine du 05/06/1980 (CELEX 31980R1381)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1381/80EUR-Lex →

considérant que le niveau du prélèvement de coresponsabilité applicable pendant la campagne laitière 1980/1981 est fixé à 2 % du prix indicatif du lait valable pour cette campagne;

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