considérant qu'il est nécessaire de remplacer les montants chiffrés figurant à l'article 2 paragraphe 1 premier alinéa et à l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1822/77 de la Commission, du 5 août 1977, portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers-, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1362/79;
Règlement (CEE) n° 1381/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1381/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1381/80
Versionacte d'origine du 05/06/1980 (CELEX 31980R1381)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.