Règlement (CEE) n° 1475/80 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1475/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1475/80
VersionVersion d'origine (CELEX 31980R1475)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1475/80EUR-Lex →

1. Dans les dispositions ci-après, les termes «règlement (CEE) nº 441/69» sont remplacés par les termes «règlement (CEE) nº 565/80»: - règlement (CEE) nº 413/76 : article 3 deuxième alinéa,

- règlement (CEE) nº 2730/79 : article 2.

2. Dans les dispositions ci-après, les termes «aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 441/69» sont remplacés par les termes «aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) nº 565/80»: - règlement (CEE) nº 193/75: - article 9 paragraphe 3 sous b) quatrième tiret,

- article 17 paragraphe 8 sous b) premier tiret troisième sous-tiret,

- règlement (CEE) nº 645/75 : article 3 paragraphe 2 sous e),

- règlement (CEE) nº 1998/78: - article 12 paragraphe 1 sous h),

- article 17.

3. Dans les dispositions ci-après, les termes «de l'article 2 paragraphe 4 dernier alinéa et de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 441/69» sont (1)JO nº L 25 du 31.1.1975, p. 10. (2)JO nº L 336 du 29.12.1979, p. 34. (3)JO nº L 67 du 14.3.1975, p. 16. (4)JO nº L 83 du 30.3.1978, p. 19. (5)JO nº L 50 du 26.2.1976, p. 18. (6)JO nº L 105 du 18.4.1978, p. 5. (7)JO nº L 231 du 23.8.1978, p. 5. (8)JO nº L 287 du 13.10.1978, p. 9. (9)JO nº L 317 du 12.12.1979, p. 1. (10)JO nº L 14 du 18.1.1980, p. 30. (11)JO nº L 62 du 7.3.1980, p. 5. (12)JO nº L 87 du 1.4.1980, p. 42. remplacés par les termes «de l'article 4 paragraphe 7 et de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 565/80»: - règlement (CEE) nº 776/78 : article 2 deuxième tiret,

- règlement (CEE) nº 109/80 : article 1er deuxième tiret.

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