Version d'origine : acte du 12/06/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1475/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1475/80
VersionVersion d'origine (CELEX 31980R1475)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 1475/80EUR-Lex →
Dans le règlement (CEE) nº 413/76: - les termes «l'article 3 paragraphe 3 dernier alinéa premier tiret du règlement (CEE) nº 1957/69» figurant à l'article 1er premier alinéa sont remplacés par les termes «l'article 11 paragraphe 1 premier tiret du règlement (CEE) nº 798/80»,
- les termes «de l'article 3 paragraphe 3 sous a) figurant à l'article 1er deuxième alinéa sont remplacés par les termes «de l'article 11 paragraphe 1 deuxième alinéa»,
- les termes «l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1957/69» figurant à l'article 2 paragraphe 1 sont remplacés par les termes «l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 798/80».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.