considérant que l'adoption du règlement (CEE) nº 565/80 du Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (11), et du règlement (CEE) nº 798/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant modalités d'application concernant le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles (12), rend souhaitable le remplacement des renvois aux actes abrogés à cette occasion par des renvois aux textes désormais applicables;
Règlement (CEE) n° 1475/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1475/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1475/80
Versionacte d'origine du 12/06/1980 (CELEX 31980R1475)
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