considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1475/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1475/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1475/80
Versionacte d'origine du 12/06/1980 (CELEX 31980R1475)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.