Version d'origine : acte du 27/06/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1661/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1661/80
VersionVersion d'origine (CELEX 31980R1661)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 1661/80EUR-Lex →
1. Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'application des règlements portant organisations communes des marchés agricoles et des dispositions administratives communautaires ou nationales en découlant, ainsi que des réglementations spécifiques arrêtées au titre de l'article 235 du traité applicables aux marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ; il s'applique de façon complémentaire. (1)Avis rendu le 20 juin 1980 (non encore paru au Journal officiel). (2)JO nº L 131 du 29.5.1979, p. 15. (3)JO nº L 339 du 31.12.1979, p. 1.
2. L'article 2 deuxième alinéa deuxième tiret n'est pas applicable en tant que tel aux produits relevant de ces règlements.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.