considérant qu'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, ci-après dénommé «accord de coopération», a été signé le 2 avril 1980 et qu'un accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, ci-après dénommé «accord intérimaire», a été conclu le 30 mai 1980;
Règlement (CEE) n° 1661/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1661/80
RattachementRèglement (CEE) n° 1661/80
Versionacte d'origine du 27/06/1980 (CELEX 31980R1661)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.