considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et les deux échanges de lettres s'y référant, signés à Bruxelles le 27 février 1980;
Règlement (CEE) n° 2213/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2213/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2213/80
Versionacte d'origine du 27/06/1980 (CELEX 31980R2213)
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