considérant que la conclusion de cet accord rend sans objet la décision 80/255/CEE du Conseil, du 26 février 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant,
Règlement (CEE) n° 2213/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2213/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2213/80
Versionacte d'origine du 27/06/1980 (CELEX 31980R2213)
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