Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/10/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sous réserve des dispositions de l'article 1er, les mesures d'intervention prévues à l'article 6 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE) nº 1837/80 sont prises dans les États membres repris à l'annexe.
Les qualités et les prix d'achat des produits qui peuvent être achetés par les organismes d'intervention sont fixés à ladite annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.