considérant que le règlement (CEE) nº 2644/80 du Conseil (2) a prévu les conditions dans lesquelles certaines qualités peuvent faire l'objet d'achats à l'intervention et que le règlement (CEE) nº 2658/80 de la Commission (3) a établi les modalités d'application de ces achats;
Règlement (CEE) n° 2755/80 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2755/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2755/80
Versionacte d'origine du 28/10/1980 (CELEX 31980R2755)
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