considérant que les prix constatés sur les marchés représentatifs sont transmis par les États membres à la Commission au plus tard chaque jeudi, en application de l'article 3 du règlement (CEE) nº 2657/80 de la Commission (4) ; qu'il est nécessaire de préciser les conditions pour la mise en application et la suspension des achats à l'intervention;
Règlement (CEE) n° 2755/80 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2755/80
RattachementRèglement (CEE) n° 2755/80
Versionacte d'origine du 28/10/1980 (CELEX 31980R2755)
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