Règlement (CEE) n° 3338/80 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3338/80
RattachementRèglement (CEE) n° 3338/80
VersionVersion d'origine (CELEX 31980R3338)
Référencearticle 6 du règlement (CEE) n° 3338/80EUR-Lex →

Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, française, italienne, néerlandaise et roumaine, chacun de ces textes également faisant foi.

Udfærdiget i Bukarest, den otteogtyvende juli nitten hundrede og firs.

Geschehen zu Bukarest am achtundzwanzigsten Juli neunzehnhundertachtzig.

Done at Bucharest on the twenty-eighth day of July in the year one thousand nine hundred and eighty.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31980R3338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).