considérant qu'il convient d'approuver l'accord relatif à la création de la commission mixte et l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3338/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3338/80
RattachementRèglement (CEE) n° 3338/80
Versionacte d'origine du 16/12/1980 (CELEX 31980R3338)
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