considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège signé à Bruxelles le 14 mai 1973, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté,
Règlement (CEE) n° 3396/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3396/80
RattachementRèglement (CEE) n° 3396/80
Versionacte d'origine du 08/12/1980 (CELEX 31980R3396)
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