Article en vigueur.
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Le règlement (CEE) nº 2990/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018089">
(1) JO nº L 12 du 15.1.1972, p. 15. (2) JO nº L 299 du 31.12.1972, p. 4. (3) JO nº L 318 du 18.11.1976, p. 13. (4) JO nº L 341 du 10.12.1976, p. 14. (5) JO nº L 166 du 23.6.1978, p. 24. (6) JO nº L 162 du 1.7.1977, p. 11. (7) JO nº L 190 du 28.7.1979, p. 39. >PIC FILE= "T0018090">
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