Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1986 (consolidation EUR-Lex 01980R3508-19860101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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1
) JO no L 61 du 14.3.1971, p. 2.
(
2
) JO no L 111 du 28. 4. 1976, p. 3.
(
3
) JO no L 304 du 29. 11. 1977, p. 2.
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