Règlement (CEE) n° 3512/80 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3512/80
RattachementRèglement (CEE) n° 3512/80
Versionacte d'origine du 23/12/1980 (CELEX 31980R3512)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3512/80EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'origine,

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