considérant que, par lettre du 17 juillet 1980, le gouvernement allemand a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "PAR — Vibrating sample magnetometer, model 155", destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche sur les propriétés magnétiques des corps solides en fonction de la température et du champ magnétique, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté ;
Décision 81/93/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/93/CEE
RattachementDécision 81/93/CEE
Versionacte d'origine du 30/01/1981 (CELEX 31981D0093)
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