Droit de l'Union · Texte intégral

81/125/CEE: Décision de la Commission, du 16 février 1981 portant cinquième modification de la décision 78/360/CEE autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/02/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 81/125/CEE
Adopté le16 février 1981
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31981D0125
RéférenceDécision 81/125/CEE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

considérant que le règlement (CEE) no 649/78 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/79 (6), prévoit que les États membres peuvent être autorisés à procéder à la vente à prix réduit de beurre de stock public ou à octroyer une aide pour le beurre de stockage privé aux fins de sa mise à la consommation directe sous forme de beurre concentré;

(2)

considérant que plusieurs États membres ont été autorisés, par la décision 78/360/CEE de la Commission (7), modifiée en dernier lieu par la décision 80/851/CEE (8), à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré ; que la république fédérale d'Allemagne a demandé l'autorisation de procéder à la vente d'une quantité supplémentaire de 2 500 tonnes de beurre afin de poursuivre l'opération et que cet État membre est en mesure d'en assurer la destination ; qu'il convient de donner suite à cette demande et de modifier en conséquence la décision précitée;

(3)

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

À l'article 1er paragraphe 2 de la décision 78/360/CEE, la quantité de 12 500 tonnes figurant pour la république fédérale d'Allemagne est remplacée par la quantité de 15 000 tonnes.

Article 2

La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981D0125. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).