Décision 81/125/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/125/CEE
RattachementDécision 81/125/CEE
Versionacte d'origine du 16/02/1981 (CELEX 31981D0125)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 81/125/CEEEUR-Lex →

considérant que plusieurs États membres ont été autorisés, par la décision 78/360/CEE de la Commission (7), modifiée en dernier lieu par la décision 80/851/CEE (8), à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré ; que la république fédérale d'Allemagne a demandé l'autorisation de procéder à la vente d'une quantité supplémentaire de 2 500 tonnes de beurre afin de poursuivre l'opération et que cet État membre est en mesure d'en assurer la destination ; qu'il convient de donner suite à cette demande et de modifier en conséquence la décision précitée;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981D0125. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).