considérant que, par lettre du 22 septembre 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «EG and G PAR - OMA 2 system», destiné à être utilisé pour assurer la détection électronique de spectres très faibles ainsi que pour leur traitement, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/135/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/135/CEE
RattachementDécision 81/135/CEE
Versionacte d'origine du 18/02/1981 (CELEX 31981D0135)
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