Décision 81/175/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/175/CEE
RattachementDécision 81/175/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0175)
Référencearticle 1 de la décision 81/175/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé "Sperry — uniscope 200 display terminal with other peripheral instruments", faisant l'objet de la demande du gouvernement allemand du 16 septembre 1980, ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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