considérant que, par lettre du 27 août 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Benthos — Edgerton deep sea standard camera, model 372", destiné à être utilisé pour l'étude des fonds océaniques et en particulier pour l'étude des structures sédimentaires et volcanologiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/176/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/176/CEE
RattachementDécision 81/176/CEE
Versionacte d'origine du 05/03/1981 (CELEX 31981D0176)
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