Décision 81/257/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/257/CEE
RattachementDécision 81/257/CEE
Versionacte d'origine du 27/03/1981 (CELEX 31981D0257)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/257/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 22 octobre 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Becton Dickinson - fluorescence activated cell sorter, FACS IV», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche des facteurs immunologiques du cancer et en particulier pour analyser et trier les cellules cancéreuses par diffusion de la lumière et par fluorescence, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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