considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un analyseur de cellules ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la sensibilité élevée dans le domaine de l'analyse par fluorescence ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique, que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;
Décision 81/257/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/257/CEE
RattachementDécision 81/257/CEE
Versionacte d'origine du 27/03/1981 (CELEX 31981D0257)
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