Article considérant 1

considérant que, par lettre du 22 septembre 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Jeol-electron microscope, JEM-100 CX, with goniometer EM-UHG-1», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche aux fins de la détermination des structures atomiques détaillées de nouveaux matériaux métalliques, non métalliques et polymères, de manière à établir une corrélation entre leur structure et leurs caractéristiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;