considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un microscope électronique ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le pouvoir de résolution très élevé ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil «EM 400 HMG» fabriqué par la firme Philips Nederland BV, Boschdijk 525, Eindhoven, Pays-Bas, des appareils «EM 10 B» et «EM 10 C/CR» fabriqués par la firme Carl Zeiss, Postfach 1369/1380, 7082 Oberkochen, république fédérale d'Allemagne, et de l'appareil «Elmiscop CT 150» fabriqué par la firme Siemens AG, Postfach 21 10 80, 7500 Karlsruhe 21, république fédérale d'Allemagne, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 81/259/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/259/CEE
RattachementDécision 81/259/CEE
Versionacte d'origine du 27/03/1981 (CELEX 31981D0259)
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