Décision 81/293/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/293/CEE
RattachementDécision 81/293/CEE
Versionacte d'origine du 09/04/1981 (CELEX 31981D0293)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/293/CEEEUR-Lex →

considérant que, par le règlement (CEE) no 612/81 (5), la Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture caf au port d'Abidjan de 8 000 tonnes de maïs destinées à la république du Mali au titre de l'aide alimentaire;

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