Décision 81/318/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/318/CEE
RattachementDécision 81/318/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0318)
Référencearticle 1 de la décision 81/318/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Atomic Absorption Spectrophotometer, model 5000» faisant l'objet de la demande du gouvernement italien du 25 octobre 1980 peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

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