considérant que, par lettre du 25 octobre 1980, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Atomic Absorption Spectrophotometer, model 5000», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche sur le dosage des métaux lourds dans l'eau, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/318/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/318/CEE
RattachementDécision 81/318/CEE
Versionacte d'origine du 29/04/1981 (CELEX 31981D0318)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.