considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un spectrophotomètre ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la très haute précision du spectre et la rapidité de la détermination ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique;
Décision 81/318/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/318/CEE
RattachementDécision 81/318/CEE
Versionacte d'origine du 29/04/1981 (CELEX 31981D0318)
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